Introduction
La présente politique vise à fournir des informations sur la manière dont Urbaway Lighting, S.L.U. traite les données personnelles fournies par les parties intéressées en conformité avec la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Urbaway Lighting, S.L.U. (« Urbaway »), ayant son siège social à Calle Ignasi Casabó 13, 17867 Camprodon (Girona), avec le numéro d’identification fiscale B55251318, le téléphone 934637405 et l’adresse électronique lopd@urbaway.es. Il est inscrit au registre du commerce de Gérone, VOLUME 03069, FEUILLE GI00059880, FOLIO 045.
Finalités du traitement
Les données personnelles obtenues par Urbaway seront traitées pour les finalités suivantes, selon le cas:
- Gestion contractuelle : gérer, le cas échéant, la relation contractuelle conclue entre la partie intéressée et Urbaway.
- Contact : répondre aux questions et demandes formulées via le site web et, le cas échéant, traiter les demandes de devis soumises via le site web.
- Information sur nos produits et services : tant qu’il y a une relation avec nos clients, Urbaway peut utiliser les données de contact pour communiquer des informations relatives à cette relation, des informations pouvant inclure des références à nos produits ou services, qu’ils soient généraux ou spécifiques aux caractéristiques et besoins du client.
- Autres informations sur les produits et services : fournir des informations aux parties intéressées sur les nouveautés, offres et promotions d’Urbaway aux utilisateurs qui ont expressément consenti à cet envoi.
- Gestion des données des fournisseurs : traiter et gérer les données des fournisseurs qui fournissent des biens ou des services à Urbaway. Il peut s’agir de données de personnes agissant en tant qu’indépendants ainsi que de données de représentants de personnes morales.
- Exercice des droits : répondre à l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition et d’autres prévus plus loin dans cette politique ainsi que les demandes et réclamations que les parties intéressées peuvent faire.
Urbaway conservera les données fournies pendant la durée raisonnable nécessaire pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été fournies et, en tout état de cause, conformément à la législation en vigueur, sans préjudice de leur conservation pour faire face aux réclamations ou les mettre à disposition des autorités compétentes lorsque cela est nécessaire. Dans ce dernier cas, les données seront conservées de manière bloquée jusqu’à la fin du délai de prescription, moment où elles seront supprimées.
Les coordonnées figurant sur nos listes de diffusion pour l’envoi de mailings informatifs ou de newsletters seront conservées tant que la personne destinataire l’autorise. Elles seront supprimées immédiatement après la demande de la personne concernée.
Légitimation pour le traitement des données
La base de légitimation du traitement des données par Urbaway est la suivante :
- Consentement exprès de l’intéressé : consistant en un consentement expressément donné par les intéressés via le formulaire de contact du site web, l’abonnement au blog, la réponse à l’exercice des droits des intéressés et les demandes et réclamations formulées par les intéressés, entre autres. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
- Exécution de la relation contractuelle : en ce qui concerne les données obtenues dans le cadre d’une relation contractuelle et qui sont nécessaires pour pouvoir exécuter le contrat et respecter les obligations prévues dans celui-ci.
- Obligation légale : en ce qui concerne les traitements exigés par la loi tels que la facturation, la déclaration d’impôts, les procédures liées au blanchiment d’argent, entre autres.
- Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l’intéressé qui requièrent la protection des données personnelles.
Destinataires des données
En aucun cas les données ne seront cédées à des tiers ni transférées à des pays tiers sans le consentement préalable et express de l’intéressé. Toutefois, les données personnelles de l’intéressé pourront être transmises aux administrations et organismes publics lorsque la législation l’exige.
De même, les données personnelles pourront être communiquées à des prestataires de services agissant pour le compte d’Urbaway en qualité de sous-traitants, qui ne pourront en aucun cas traiter les données à des fins propres.
Droits des utilisateurs
Les droits suivants sont accordés aux intéressés :
- Droit d’accès : droit de savoir si Urbaway traite des données personnelles relatives à l’intéressé et, le cas échéant, de connaître les données personnelles de l’intéressé dont Urbaway dispose.
- Droit de rectification : droit de demander à Urbaway de rectifier ou de compléter les données personnelles de l’intéressé qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : droit de demander à ce que les données personnelles de l’intéressé soient supprimées des systèmes et fichiers d’Urbaway lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la limitation du traitement : droit de demander la limitation du traitement des données dans les cas prévus par la législation en vigueur, auquel cas Urbaway ne les conserverait que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
- Droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, sauf pour des motifs légitimes ou l’exercice ou la défense contre des réclamations.
- Droit à la portabilité : droit de recevoir une copie de toutes les données personnelles fournies par l’intéressé à Urbaway dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable pour des moyens automatisés.
Les parties intéressées peuvent exercer les droits décrits gratuitement, ainsi que retirer leur consentement à tout moment, en utilisant les moyens suivants :
- En envoyant une communication par e-mail à lopd@urbaway.es.
- En envoyant une communication par courrier postal à Calle Girona 94 – Urbaway – 08009 Barcelone.
En outre, les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données s’ils estiment que leurs données n’ont pas été traitées de manière appropriée ou s’ils estiment que leurs droits ont été violés.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Une installation défectueuse ou une mauvaise utilisation annulera la garantie de nos produits.
- Le matériel est livré sur un camion. En cas de besoin d’un transport spécial ou d’un déchargement automatique, cela doit être communiqué avant de passer commande pour recalculer le transport.
- Les conditions et les prix de l’offre ne sont valables que pour l’ensemble de celle-ci.
- Le mode de paiement et / ou de livraison est soumis à l’acceptation de notre compagnie d’assurance.
- Les produits proposés sont enregistrés en tant que modèles industriels, Urbaway détenant les droits d’exploitation exclusifs.
- Urbaway exercera toutes les actions légales découlant de l’infraction aux droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle et de concurrence déloyale.
- Aucune rétention ni pénalité n’est acceptée.
- Aucun retour ni réclamation n’est accepté plus de cinq jours après la livraison du matériel sans préavis.
- Les modifications des commandes ne sont pas acceptées plus de 24 heures après leur confirmation.
- Urbaway se réserve le droit de propriété sur le matériel jusqu’au paiement intégral de la facture.
- Ce document est privé. La divulgation de l’ensemble ou d’une partie à toute personne ne faisant pas partie de l’entreprise destinataire constitue un délit contre la confidentialité des données.
- Transactions soumises à la loi 15/2010 modifiant la loi 3/2004 sur les mesures de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
- Conformément aux dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Données Personnelles 15/1999 de décembre, nous vous informons que vos DONNÉES PERSONNELLES seront incluses dans le fichier de URBAWAY LIGHTING SLU, dans le but exclusif de maintenir la communication avec vous. Vous avez le droit d’accès, d’annulation et d’opposition. Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises du secteur éditorial et de marketing direct à des fins publicitaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez l’indiquer par écrit en envoyant un e-mail à info@urbaway.com.
